{"id":2285,"date":"2026-04-21T16:18:46","date_gmt":"2026-04-21T16:18:46","guid":{"rendered":"https:\/\/test.enforcium.com\/terms-of-use\/"},"modified":"2026-06-10T16:51:50","modified_gmt":"2026-06-10T16:51:50","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/test.enforcium.com\/fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Enforcium propose des services d\u2019abonnement personnalis\u00e9s qui donnent aux utilisateurs acc\u00e8s \u00e0 des outils de planification des ressources d\u2019entreprise, simplifient les processus et permettent de g\u00e9rer les indicateurs cl\u00e9s. Enforcium fournit \u00e9galement des services de conseil pour optimiser les op\u00e9rations commerciales. Le service est fourni par COMPUTOOLS Sp. Z o.o. et r\u00e9gi par les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation. \u00ab Vous \u00bb d\u00e9signe l\u2019utilisateur disposant d\u2019un compte Enforcium et d\u2019un mode de paiement actif.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1. Abonnement<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1.1. Un abonnement Enforcium est valable jusqu\u2019\u00e0 son expiration. Pour utiliser Enforcium, vous devez disposer d\u2019une connexion Internet, d\u2019un appareil compatible et d\u2019un mode de paiement valide. \u00ab Mode de paiement \u00bb d\u00e9signe un moyen de paiement actuel, valide et acceptable. Il peut \u00eatre mis \u00e0 jour de temps \u00e0 autre et peut inclure un paiement via votre compte utilisateur ouvert aupr\u00e8s d\u2019un tiers. Si vous n\u2019annulez pas avant la date de renouvellement, vous nous autorisez \u00e0 facturer les frais d\u2019abonnement pour la p\u00e9riode suivante au moyen de votre mode de paiement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1.2. Nous pouvons vous proposer plusieurs formules d\u2019abonnement. Les d\u00e9tails sp\u00e9cifiques de l\u2019abonnement Enforcium sont disponibles \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"https:\/\/test.enforcium.com\/fr\/pricing\/\" title=\"Tarifs\">Tarifs<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1.3. Vous pouvez modifier la formule d\u2019abonnement s\u00e9lectionn\u00e9e \u00e0 tout moment qui vous convient.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1.4. Les co\u00fbts d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications sont support\u00e9s par le client conform\u00e9ment aux conditions \u00e9tablies par les fournisseurs d\u2019acc\u00e8s et les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications du client.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. P\u00e9riode d\u2019essai<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2.1. Nous pouvons proposer une p\u00e9riode d\u2019essai aux nouveaux utilisateurs. Sa dur\u00e9e et ses fonctionnalit\u00e9s seront pr\u00e9cis\u00e9es lors de l\u2019inscription. \u00c0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019essai, votre abonnement sera converti en formule payante, sauf annulation avant l\u2019expiration de l\u2019essai avec votre consentement. Les utilisateurs peuvent annuler \u00e0 tout moment pendant la p\u00e9riode d\u2019essai afin d\u2019\u00e9viter toute facturation. Une seule p\u00e9riode d\u2019essai est autoris\u00e9e par utilisateur, et nous nous r\u00e9servons le droit de modifier ou de mettre fin aux offres d\u2019essai \u00e0 tout moment<strong>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2.2. Pendant la p\u00e9riode d\u2019essai, aucune coordonn\u00e9e bancaire n\u2019est requise.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. Offres promotionnelles<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Enforcium peut occasionnellement proposer des offres sp\u00e9ciales, formules ou abonnements (\u00ab Offres \u00bb). L\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e exclusivement par Enforcium, et nous pouvons r\u00e9voquer l\u2019Offre si vous ne remplissez pas les conditions. Nous pouvons utiliser l\u2019identifiant de votre appareil, votre mode de paiement ou l\u2019adresse e-mail de votre compte pour \u00e9valuer votre \u00e9ligibilit\u00e9. Les d\u00e9tails relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et aux autres conditions seront fournis lors de votre inscription \u00e0 l\u2019Offre.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4. Paiement et annulation<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.1. P\u00e9riode de paiement. Les frais de votre abonnement Enforcium, ainsi que les taxes ou frais de transaction applicables, seront d\u00e9bit\u00e9s du mode de paiement indiqu\u00e9 \u00e0 la date de paiement mentionn\u00e9e dans la section de votre Compte. La p\u00e9riode de paiement d\u00e9pend de la formule d\u2019abonnement que vous avez s\u00e9lectionn\u00e9e. La date de paiement peut changer si votre mode de paiement \u00e9choue, si vous modifiez votre formule ou si votre abonnement commence \u00e0 une date situ\u00e9e en dehors du mois indiqu\u00e9. Si vous vous \u00eates inscrit \u00e0 Enforcium par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un tiers, vous pouvez trouver les d\u00e9tails de paiement dans votre compte aupr\u00e8s de ce tiers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.2. D\u00e9lai de gr\u00e2ce. Si votre p\u00e9riode d\u2019abonnement expire et que le paiement n\u2019est pas effectu\u00e9 \u00e0 temps, vous disposerez de 7 jours calendaires suppl\u00e9mentaires (d\u00e9lai de gr\u00e2ce) pour effectuer le paiement. \u00c0 l\u2019issue du d\u00e9lai de gr\u00e2ce, le paiement sera factur\u00e9 \u00e0 la fois pour le d\u00e9lai de gr\u00e2ce et pour la p\u00e9riode \u00e9chue.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.3. Modes de paiement. Pour utiliser le service Enforcium, vous devez fournir un mode de paiement. Vous nous autorisez \u00e0 d\u00e9biter votre mode de paiement. Vous \u00eates responsable de tout montant impay\u00e9. Si un paiement \u00e9choue en raison d\u2019une expiration, de fonds insuffisants ou pour toute autre raison, et que vous n\u2019annulez pas votre compte, nous nous r\u00e9servons le droit de bloquer votre acc\u00e8s au service jusqu\u2019\u00e0 ce que nous puissions d\u00e9biter avec succ\u00e8s votre mode de paiement valide. Pour certains modes de paiement, les processeurs de paiement peuvent facturer des frais suppl\u00e9mentaires, tels que des frais transfrontaliers ou d\u2019autres frais li\u00e9s au traitement de votre mode de paiement. Les taxes locales peuvent varier selon le mode de paiement utilis\u00e9. Veuillez contacter votre fournisseur de mode de paiement pour plus de d\u00e9tails.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.4. Mise \u00e0 jour des modes de paiement. Vous pouvez mettre \u00e0 jour votre mode de paiement sur la page Compte. En acceptant les mises \u00e0 jour, vous nous autorisez \u00e0 continuer \u00e0 d\u00e9biter le mode de paiement mis \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.5. Annulation. Vous pouvez annuler votre abonnement Enforcium \u00e0 tout moment, et vous continuerez \u00e0 avoir acc\u00e8s aux services Enforcium jusqu\u2019\u00e0 la fin de la p\u00e9riode de facturation. Dans la mesure permise par la loi applicable, les paiements ne sont pas remboursables et nous n\u2019\u00e9mettrons aucun remboursement ni cr\u00e9dit pour les parties partiellement inutilis\u00e9es de votre abonnement. Si vous annulez votre abonnement, votre compte sera automatiquement ferm\u00e9 \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de facturation en cours. Si vous vous \u00eates abonn\u00e9 \u00e0 Enforcium via votre compte, avez fourni un tiers comme mode de paiement et souhaitez annuler votre abonnement \u00e0 Enforcium, vous devrez le faire par l\u2019interm\u00e9diaire de ce tiers, par exemple en visitant votre compte aupr\u00e8s de ce tiers et en d\u00e9sactivant le renouvellement automatique ou en vous d\u00e9sabonnant des services Enforcium via le tiers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.6. Changements de prix et de formules. Nous pouvons ajuster p\u00e9riodiquement les formules et prix d\u2019abonnement. Vous serez inform\u00e9 de tout changement au moins un mois \u00e0 l\u2019avance. Si vous n\u2019acceptez pas les changements, vous pouvez annuler votre abonnement avant leur entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">5. Service Enforcium<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.1. Vous devez avoir au moins 16 ans ou l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal dans votre r\u00e9gion pour utiliser Enforcium. Les mineurs ne peuvent utiliser le service que sous la supervision d\u2019un adulte.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.2. Vous reconnaissez disposer des comp\u00e9tences et ressources n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der \u00e0 Enforcium et l\u2019utiliser.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.3. Le Service Enforcium est destin\u00e9 \u00e0 un usage personnel uniquement. Votre abonnement vous accorde un droit limit\u00e9, non exclusif et non transf\u00e9rable d\u2019acc\u00e9der au service, sans qu\u2019aucun droit, titre ou int\u00e9r\u00eat ne vous soit accord\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.4. Le service Enforcium est r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour, et vous pouvez avoir la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser de nouvelles fonctionnalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.5. Enforcium ne soutient ni ne sponsorise les produits ou services annonc\u00e9s et n\u2019est pas responsable de vos interactions avec les annonceurs, y compris les interactions avec la publicit\u00e9 interactive.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.6. Vous devrez t\u00e9l\u00e9charger la derni\u00e8re version d\u2019Acrobat Reader pour lire le fichier PDF. Remarque : ce logiciel ne peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 que depuis un site web autre qu\u2019Enforcium.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.7. Vous acceptez d\u2019utiliser le Service Enforcium conform\u00e9ment \u00e0 toutes les lois et restrictions applicables. Vous ne devez pas :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(i) modifier ou contourner les protections du Service Enforcium, y compris son interface, ses droits d\u2019auteur ou ses marques ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(ii) d\u00e9compiler ou proc\u00e9der \u00e0 l\u2019ing\u00e9nierie inverse de tout logiciel ou produit au sein du service ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(iii) injecter du code ou manipuler le contenu du service ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(iv) t\u00e9l\u00e9verser ou distribuer du mat\u00e9riel qui nuit \u00e0 des logiciels ou mat\u00e9riels ou en perturbe le fonctionnement, y compris des virus.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons mettre fin \u00e0 votre acc\u00e8s ou le restreindre si vous violez les pr\u00e9sentes conditions ou utilisez le service de mani\u00e8re frauduleuse.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.8. Le logiciel Enforcium, d\u00e9velopp\u00e9 par COMPUTOOLS Sp. Z o.o., est con\u00e7u pour fournir un acc\u00e8s \u00e0 la planification des ressources d\u2019entreprise, syst\u00e9matiser les processus, contr\u00f4ler les indicateurs cl\u00e9s et offrir des services de conseil pour optimiser les op\u00e9rations commerciales. Ses fonctionnalit\u00e9s peuvent varier selon l\u2019appareil et la plateforme. Les utilisateurs disposent d\u2019une licence limit\u00e9e, non exclusive, non transf\u00e9rable et r\u00e9vocable pour acc\u00e9der au logiciel et l\u2019utiliser uniquement \u00e0 des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation, reproduction, distribution ou modification non autoris\u00e9e du logiciel est strictement interdite et peut entra\u00eener des poursuites judiciaires. L\u2019utilisation d\u2019Enforcium peut n\u00e9cessiter des applications tierces, conc\u00e9d\u00e9es sous licence par d\u2019autres fournisseurs. En utilisant le service, vous acceptez de recevoir des informations sur les mises \u00e0 jour et de les installer automatiquement pour Enforcium ainsi que pour tout logiciel tiers associ\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">6. Mots de passe et acc\u00e8s au compte<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous \u00eates responsable de toutes les activit\u00e9s qui se produisent sous votre compte Enforcium. Si vous autorisez d\u2019autres personnes \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 votre compte (ce qui inclut l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019historique de navigation de votre compte), vous acceptez que ces personnes agissent en votre nom et vous consentez \u00e0 toute modification qu\u2019elles peuvent apporter au compte, y compris, sans s\u2019y limiter, la modification de votre formule d\u2019abonnement. Vous acceptez de fournir et de maintenir des informations de compte exactes, y compris une adresse e-mail valide afin que nous puissions vous envoyer des notifications li\u00e9es au compte. Nous pouvons annuler ou bloquer votre compte pour votre s\u00e9curit\u00e9, celle d\u2019Enforcium ou de nos partenaires, afin de pr\u00e9venir le vol d\u2019identit\u00e9 ou toute autre activit\u00e9 frauduleuse.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">7. Garanties et responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7.1. Le service Enforcium est fourni \u00ab tel quel \u00bb, sans garanties ni engagements. Il peut conna\u00eetre des interruptions ou des erreurs. Vous renoncez \u00e0 tout droit de nous r\u00e9clamer des dommages \u00e0 ce titre. Cela n\u2019affecte pas vos droits en vertu des lois imp\u00e9ratives de protection des consommateurs dans votre pays.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7.2. Dans la mesure permise par la loi, Enforcium ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, sp\u00e9ciaux, cons\u00e9cutifs ou punitifs d\u00e9coulant de votre utilisation ou de votre incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser le service. En aucun cas la responsabilit\u00e9 totale d\u2019Enforcium ne d\u00e9passera le montant que vous avez pay\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour acc\u00e9der au service au cours des douze mois pr\u00e9c\u00e9dant la r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7.3. Enforcium ne peut \u00eatre tenu responsable des \u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le ni de tout dommage pouvant \u00eatre caus\u00e9 par l\u2019environnement technique de l\u2019utilisateur, en particulier les ordinateurs, logiciels, \u00e9quipements r\u00e9seau et tout autre appareil utilis\u00e9 pour acc\u00e9der au service et\/ou aux informations ou les utiliser.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">8. Renonciation aux actions collectives<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ET Enforcium CONVENEZ QUE CHACUN NE PEUT INTENTER DES R\u00c9CLAMATIONS CONTRE L\u2019AUTRE QU\u2019\u00c0 TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D\u2019UNE ACTION COLLECTIVE OU DE GROUPE. En outre, dans la mesure permise par la loi applicable, un tribunal ne peut pas joindre une proc\u00e9dure que vous avez engag\u00e9e \u00e0 plusieurs proc\u00e9dures engag\u00e9es par un tiers, ni conna\u00eetre d\u2019une action collective ou de groupe.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">9. Autres dispositions<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">9.1. Droit applicable. Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">9.2. Centre d\u2019aide Enforcium. Pour obtenir des informations sur le service ou une assistance relative au compte, consultez le Centre d\u2019aide Enforcium. En cas d\u2019incoh\u00e9rence entre les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et les informations fournies par le support client ou ailleurs sur nos sites web, les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation pr\u00e9vaudront.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">9.3. Effet des dispositions individuelles. Si une disposition des Conditions d\u2019utilisation est jug\u00e9e invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable, la validit\u00e9, la l\u00e9galit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 des autres dispositions resteront en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">9.4. Modifications des Conditions d\u2019utilisation et cession. Enforcium peut modifier les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation de temps \u00e0 autre. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons au moins un mois avant leur entr\u00e9e en vigueur. Si vous ne souhaitez pas accepter ces modifications, vous pouvez annuler votre abonnement avant leur entr\u00e9e en vigueur. Nous avons le droit de c\u00e9der ou de transf\u00e9rer nos droits et obligations au titre du contrat avec vous \u00e0 tout moment, et vous acceptez de coop\u00e9rer avec nous dans le cadre de cette cession ou de ce transfert.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">9.5. Communications \u00e9lectroniques. Nous enverrons les informations relatives au compte (par exemple, autorisations de paiement, factures, changements, notifications) uniquement par voie \u00e9lectronique, \u00e0 l\u2019adresse e-mail que vous avez fournie lors de l\u2019inscription.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Si vous avez des suggestions ou objections concernant les Conditions d\u2019utilisation, vous pouvez les envoyer \u00e0 l\u2019adresse e-mail support@enforcium.com.ua.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Enforcium propose des services d\u2019abonnement personnalis\u00e9s qui donnent aux utilisateurs acc\u00e8s \u00e0 des outils de planification des ressources d\u2019entreprise, simplifient les processus et permettent de g\u00e9rer les indicateurs cl\u00e9s. Enforcium fournit \u00e9galement des services de conseil pour optimiser les op\u00e9rations commerciales. Le service est fourni par COMPUTOOLS Sp. 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