Conditions d’utilisation

Enforcium propose des services d’abonnement personnalisés qui donnent aux utilisateurs accès à des outils de planification des ressources d’entreprise, simplifient les processus et permettent de gérer les indicateurs clés. Enforcium fournit également des services de conseil pour optimiser les opérations commerciales. Le service est fourni par COMPUTOOLS Sp. Z o.o. et régi par les présentes Conditions d’utilisation. « Vous » désigne l’utilisateur disposant d’un compte Enforcium et d’un mode de paiement actif.

1. Abonnement

1.1. Un abonnement Enforcium est valable jusqu’à son expiration. Pour utiliser Enforcium, vous devez disposer d’une connexion Internet, d’un appareil compatible et d’un mode de paiement valide. « Mode de paiement » désigne un moyen de paiement actuel, valide et acceptable. Il peut être mis à jour de temps à autre et peut inclure un paiement via votre compte utilisateur ouvert auprès d’un tiers. Si vous n’annulez pas avant la date de renouvellement, vous nous autorisez à facturer les frais d’abonnement pour la période suivante au moyen de votre mode de paiement.

1.2. Nous pouvons vous proposer plusieurs formules d’abonnement. Les détails spécifiques de l’abonnement Enforcium sont disponibles à l’adresse Tarifs.

1.3. Vous pouvez modifier la formule d’abonnement sélectionnée à tout moment qui vous convient.

1.4. Les coûts d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications sont supportés par le client conformément aux conditions établies par les fournisseurs d’accès et les opérateurs de télécommunications du client.

2. Période d’essai

2.1. Nous pouvons proposer une période d’essai aux nouveaux utilisateurs. Sa durée et ses fonctionnalités seront précisées lors de l’inscription. À la fin de la période d’essai, votre abonnement sera converti en formule payante, sauf annulation avant l’expiration de l’essai avec votre consentement. Les utilisateurs peuvent annuler à tout moment pendant la période d’essai afin d’éviter toute facturation. Une seule période d’essai est autorisée par utilisateur, et nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin aux offres d’essai à tout moment.

2.2. Pendant la période d’essai, aucune coordonnée bancaire n’est requise.

3. Offres promotionnelles

Enforcium peut occasionnellement proposer des offres spéciales, formules ou abonnements (« Offres »). L’éligibilité est déterminée exclusivement par Enforcium, et nous pouvons révoquer l’Offre si vous ne remplissez pas les conditions. Nous pouvons utiliser l’identifiant de votre appareil, votre mode de paiement ou l’adresse e-mail de votre compte pour évaluer votre éligibilité. Les détails relatifs à l’éligibilité et aux autres conditions seront fournis lors de votre inscription à l’Offre.

4. Paiement et annulation

4.1. Période de paiement. Les frais de votre abonnement Enforcium, ainsi que les taxes ou frais de transaction applicables, seront débités du mode de paiement indiqué à la date de paiement mentionnée dans la section de votre Compte. La période de paiement dépend de la formule d’abonnement que vous avez sélectionnée. La date de paiement peut changer si votre mode de paiement échoue, si vous modifiez votre formule ou si votre abonnement commence à une date située en dehors du mois indiqué. Si vous vous êtes inscrit à Enforcium par l’intermédiaire d’un tiers, vous pouvez trouver les détails de paiement dans votre compte auprès de ce tiers.

4.2. Délai de grâce. Si votre période d’abonnement expire et que le paiement n’est pas effectué à temps, vous disposerez de 7 jours calendaires supplémentaires (délai de grâce) pour effectuer le paiement. À l’issue du délai de grâce, le paiement sera facturé à la fois pour le délai de grâce et pour la période échue.

4.3. Modes de paiement. Pour utiliser le service Enforcium, vous devez fournir un mode de paiement. Vous nous autorisez à débiter votre mode de paiement. Vous êtes responsable de tout montant impayé. Si un paiement échoue en raison d’une expiration, de fonds insuffisants ou pour toute autre raison, et que vous n’annulez pas votre compte, nous nous réservons le droit de bloquer votre accès au service jusqu’à ce que nous puissions débiter avec succès votre mode de paiement valide. Pour certains modes de paiement, les processeurs de paiement peuvent facturer des frais supplémentaires, tels que des frais transfrontaliers ou d’autres frais liés au traitement de votre mode de paiement. Les taxes locales peuvent varier selon le mode de paiement utilisé. Veuillez contacter votre fournisseur de mode de paiement pour plus de détails.

4.4. Mise à jour des modes de paiement. Vous pouvez mettre à jour votre mode de paiement sur la page Compte. En acceptant les mises à jour, vous nous autorisez à continuer à débiter le mode de paiement mis à jour.

4.5. Annulation. Vous pouvez annuler votre abonnement Enforcium à tout moment, et vous continuerez à avoir accès aux services Enforcium jusqu’à la fin de la période de facturation. Dans la mesure permise par la loi applicable, les paiements ne sont pas remboursables et nous n’émettrons aucun remboursement ni crédit pour les parties partiellement inutilisées de votre abonnement. Si vous annulez votre abonnement, votre compte sera automatiquement fermé à la fin de la période de facturation en cours. Si vous vous êtes abonné à Enforcium via votre compte, avez fourni un tiers comme mode de paiement et souhaitez annuler votre abonnement à Enforcium, vous devrez le faire par l’intermédiaire de ce tiers, par exemple en visitant votre compte auprès de ce tiers et en désactivant le renouvellement automatique ou en vous désabonnant des services Enforcium via le tiers.

4.6. Changements de prix et de formules. Nous pouvons ajuster périodiquement les formules et prix d’abonnement. Vous serez informé de tout changement au moins un mois à l’avance. Si vous n’acceptez pas les changements, vous pouvez annuler votre abonnement avant leur entrée en vigueur.

5. Service Enforcium

5.1. Vous devez avoir au moins 16 ans ou l’âge légal dans votre région pour utiliser Enforcium. Les mineurs ne peuvent utiliser le service que sous la supervision d’un adulte.

5.2. Vous reconnaissez disposer des compétences et ressources nécessaires pour accéder à Enforcium et l’utiliser.

5.3. Le Service Enforcium est destiné à un usage personnel uniquement. Votre abonnement vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder au service, sans qu’aucun droit, titre ou intérêt ne vous soit accordé.

5.4. Le service Enforcium est régulièrement mis à jour, et vous pouvez avoir la possibilité d’utiliser de nouvelles fonctionnalités supplémentaires.

5.5. Enforcium ne soutient ni ne sponsorise les produits ou services annoncés et n’est pas responsable de vos interactions avec les annonceurs, y compris les interactions avec la publicité interactive.

5.6. Vous devrez télécharger la dernière version d’Acrobat Reader pour lire le fichier PDF. Remarque : ce logiciel ne peut être téléchargé que depuis un site web autre qu’Enforcium.

5.7. Vous acceptez d’utiliser le Service Enforcium conformément à toutes les lois et restrictions applicables. Vous ne devez pas :

(i) modifier ou contourner les protections du Service Enforcium, y compris son interface, ses droits d’auteur ou ses marques ;

(ii) décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de tout logiciel ou produit au sein du service ;

(iii) injecter du code ou manipuler le contenu du service ;

(iv) téléverser ou distribuer du matériel qui nuit à des logiciels ou matériels ou en perturbe le fonctionnement, y compris des virus.

Nous pouvons mettre fin à votre accès ou le restreindre si vous violez les présentes conditions ou utilisez le service de manière frauduleuse.

5.8. Le logiciel Enforcium, développé par COMPUTOOLS Sp. Z o.o., est conçu pour fournir un accès à la planification des ressources d’entreprise, systématiser les processus, contrôler les indicateurs clés et offrir des services de conseil pour optimiser les opérations commerciales. Ses fonctionnalités peuvent varier selon l’appareil et la plateforme. Les utilisateurs disposent d’une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au logiciel et l’utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation, reproduction, distribution ou modification non autorisée du logiciel est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires. L’utilisation d’Enforcium peut nécessiter des applications tierces, concédées sous licence par d’autres fournisseurs. En utilisant le service, vous acceptez de recevoir des informations sur les mises à jour et de les installer automatiquement pour Enforcium ainsi que pour tout logiciel tiers associé.

6. Mots de passe et accès au compte

Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte Enforcium. Si vous autorisez d’autres personnes à accéder à votre compte (ce qui inclut l’accès à l’historique de navigation de votre compte), vous acceptez que ces personnes agissent en votre nom et vous consentez à toute modification qu’elles peuvent apporter au compte, y compris, sans s’y limiter, la modification de votre formule d’abonnement. Vous acceptez de fournir et de maintenir des informations de compte exactes, y compris une adresse e-mail valide afin que nous puissions vous envoyer des notifications liées au compte. Nous pouvons annuler ou bloquer votre compte pour votre sécurité, celle d’Enforcium ou de nos partenaires, afin de prévenir le vol d’identité ou toute autre activité frauduleuse.

7. Garanties et responsabilité

7.1. Le service Enforcium est fourni « tel quel », sans garanties ni engagements. Il peut connaître des interruptions ou des erreurs. Vous renoncez à tout droit de nous réclamer des dommages à ce titre. Cela n’affecte pas vos droits en vertu des lois impératives de protection des consommateurs dans votre pays.

7.2. Dans la mesure permise par la loi, Enforcium ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service. En aucun cas la responsabilité totale d’Enforcium ne dépassera le montant que vous avez payé, le cas échéant, pour accéder au service au cours des douze mois précédant la réclamation.

7.3. Enforcium ne peut être tenu responsable des événements échappant à son contrôle ni de tout dommage pouvant être causé par l’environnement technique de l’utilisateur, en particulier les ordinateurs, logiciels, équipements réseau et tout autre appareil utilisé pour accéder au service et/ou aux informations ou les utiliser.

8. Renonciation aux actions collectives

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ET Enforcium CONVENEZ QUE CHACUN NE PEUT INTENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE QU’À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UNE ACTION COLLECTIVE OU DE GROUPE. En outre, dans la mesure permise par la loi applicable, un tribunal ne peut pas joindre une procédure que vous avez engagée à plusieurs procédures engagées par un tiers, ni connaître d’une action collective ou de groupe.

9. Autres dispositions

9.1. Droit applicable. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois des États-Unis.

9.2. Centre d’aide Enforcium. Pour obtenir des informations sur le service ou une assistance relative au compte, consultez le Centre d’aide Enforcium. En cas d’incohérence entre les présentes Conditions d’utilisation et les informations fournies par le support client ou ailleurs sur nos sites web, les présentes Conditions d’utilisation prévaudront.

9.3. Effet des dispositions individuelles. Si une disposition des Conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions resteront en vigueur.

9.4. Modifications des Conditions d’utilisation et cession. Enforcium peut modifier les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons au moins un mois avant leur entrée en vigueur. Si vous ne souhaitez pas accepter ces modifications, vous pouvez annuler votre abonnement avant leur entrée en vigueur. Nous avons le droit de céder ou de transférer nos droits et obligations au titre du contrat avec vous à tout moment, et vous acceptez de coopérer avec nous dans le cadre de cette cession ou de ce transfert.

9.5. Communications électroniques. Nous enverrons les informations relatives au compte (par exemple, autorisations de paiement, factures, changements, notifications) uniquement par voie électronique, à l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de l’inscription.

Si vous avez des suggestions ou objections concernant les Conditions d’utilisation, vous pouvez les envoyer à l’adresse e-mail support@enforcium.com.ua.

Dernière mise à jour : mars 2026